Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Le Citizenfund est une coopérative d’investissement. Nous fonctionnons comme un fonds d’investissement : plusieurs personnes physiques et morales investissent une certaine somme d’argent dans le Citizenfund. Le Citizenfund utilise ensuite l’enveloppe pour investir cet argent dans des entreprises qui ont un impact positif sur la société. Ces sociétés généreront ensuite des revenus, qui seront reversés au Citizenfund, et ensuite aux investisseurs du Citizenfund.

Mettre de l’argent dans le Citizenfund est donc un investissement et non pas un acte philanthropique.

Au Citizenfund, ce sont nos coopérateurs-investisseurs qui choisissent les entreprises que le fonds finance. 

Le processus de triple vérification que nous avons mis en place nous permet de faire entièrement confiance à l’intelligence collective pour prendre les décisions de financement.

Comment ça fonctionne ?

1° Après une première rencontre, le Comité de Sélection vérifie une première fois que l’entrepreneur et son projet correspondent bien aux valeurs du Citizenfund en l’évaluant sur 5 critères :

  • La finalité : Le projet satisfait-il à au moins un des objectifs de développement durable des Nations Unies ?
  • Le fonctionnement : La manière selon laquelle le porteur de projet et son équipe souhaitent atteindre leur objectif est-elle compatible avec les valeurs du Citizenfund (gouvernance, répartition du bénéfice, …) ?
  • L’investissement de l’équipe : Le porteur de projet et son équipe semblent-ils suffisamment investis dans leur projet ?
  • La capacité de réalisation : Le porteur de projet et son équipe ont-ils la capacité de mener le projet à son succès ?
  • Le plan financier : Le modèle d’affaire du projet est ou sera-t-il au minimum autoportant ?

2° Nos coopérateurs-investisseurs rencontrent l’entrepreneur et son projet et les challengent dans la bienveillance. Ils votent ensuite pendant 10 jours sur notre site pour ou contre le financement de l’entreprise sociale par le Citizenfund. Si la majorité est en faveur du projet, il sera financé. La majorité l’emporte.

3° Un coopérateur-investisseur élu prend ensuite le relais en devenant observateur. Son rôle est d’assurer un suivi d’un projet financé, main dans la main avec l’entrepreneur et l’équipe opérationnelle du Citizenfund.

Pour chaque part/action achetée, le Citizenfund demande un frais fixe unique de 4% (10 € pour les parts B à 250€, 2€ pour les parts C à 50€).

Nous sommes actuellement en cours de réflexion concernant d’autres formes de revenus.

En investissant votre argent dans le Citizenfund, vous devenez un véritable acteur du changement. En effet, vous financez les entreprises positives qui contribuent à un monde meilleur. Les 6 principaux avantages que nous voyons sont :

  • Vous choisissez les entreprises dans lesquelles le fonds investit, grâce à un système de vote en ligne.
  • Vous soutenez des entrepreneurs sociaux et permettez l’évolution de leurs projets.
  • Vous obtenez un rendement sociétal garanti et un rendement financier potentiel de maximum 6%.
  • La gouvernance coopérative 1 personne = 1 voix assure une plus grande démocratie dans les décisions.
  • Votre risque est mitigé grâce à la diversité des entreprises financées par le Citizenfund.
  • Vous faites partie d’un réseau de personnes passionnées par l’entrepreneuriat, par l’impact… ou les deux !

Vous en voyez d’autres ? Dites-le nous 😉

50 € si vous avez moins de 26 ans, 250 € si vous êtes plus âgé. Vous pouvez prendre le nombre de parts que vous souhaitez. Votre investissement est donc un multiple de 50€ (si vous avez moins de 26 ans) ou de 250€.

Le Citizenfund peut intervenir en prêt ou en capital, selon les besoins de l’entreprise sociale. Les montants investis ou prêtés sont actuellement de l’ordre de 10 000 euros. L’objectif est d’augmenter progressivement le ticket moyen d’investissement, en restant dans la limite de bonne gestion de 10-15% de notre capacité d’investissement.

Généralement, le Citizenfund co-investit avec d’autres acteurs de la finance éthique et durable, notamment avec les membres de Solifin.

L’horizon d’investissement du Citizenfund est un horizon de long terme : 7-10 ans.

Votre investissement aura potentiellement un double retour : un retour sociétal garanti (de par l’impact des entreprises financées), et un retour financier potentiel de 6% de la valeur nominale des parts. Ce retour financier n’est en aucun cas garanti.

La limite des 6% nous est imposée par notre agrément CNC, conformément à l’article 31 des Statuts et à l’arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément de groupes de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. Le précompte mobilier sera retenu au pourcentage imposé par les prescrits légaux. Le surplus (au-delà des 6%) sera conservé, notamment afin d’assurer un dividende les prochaines années, ou d’absorber les éventuelles pertes liées à un investissement spécifique. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le Conseil d’Administration.

Oui ! Les Associés souhaitant sortir du fond pourront récupérer au maximum la valeur nominale de leurs parts sociales. Conformément à l’article 15 des Statuts, l’Associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de la valeur nominale de ses parts pour autant que la valeur comptable soit supérieur à la valeur nominale. Si la valeur comptable est inférieur à la valeur nominale, l’Associé démissionnaire ou exclu n’aura droit qu’à la valeur comptable de ses parts. De plus, l’associé aura droit au remboursement de ses parts si les remboursements totaux n’excèdent pas annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il figurera au bilan précédent approuvé par l’Assemblée Générale. Si c’était le cas, le remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront. Le remboursement de l’Associé démissionnaire ou exclu est effectué dans l’ordre d’arrivée de la simple lettre ou courriel.

Nous estimons que les risques les plus importants pour l’investisseur sont les suivants :

Risques propres à l’émetteur – opérationnels et commerciaux : Le principal risque lié à l’activité de Citizenfund SCRL est que les sociétés investies par Citizenfund SCRL fasse faillite et que Citizenfund SCRL perde son investissement. Pour mitiger ce risque, Citizenfund SCRL fait appel à des avis d’expert avant d’investir dans des entreprises. De plus,  Citizenfund SCRL diversifie les secteurs d’activités dont proviennent les entreprises financées afin de diminuer les risques liés aux marchés. Finalement, Citizenfund SCRL n’investit jamais plus que 15% de sa capacité d’investissement dans une seule et unique entreprise. Le coopérateur est également soumis au risque que Citizenfund SCRL doive arrêter son activité et perde donc son propre capital investi. En cas de liquidation, le coopérateur passe après les autres créanciers dans la répartition du projet de la vente des actifs. Autrement dit, la plupart du temps, il ne peut rien récupérer.

Dans la phase de lancement de Citizenfund SCRL, la société ICECO SA prend gratuitement en charge les frais de gestion et de promotion de Citizenfund SCRL tant que les revenus de celui-ci ne lui permettent pas d’y subvenir. Il s’agit d’une opportunité pour Citizenfund SCRL qui réduit ainsi ses charges durant ses premières années. Il s’agit également d’un risque puisque la coopérative est dépendante d’une organisation tierce et que le défaut de celle-ci obligerait Citizenfund SCRL à internaliser plus rapidement sa gestion et sa promotion, ce qui ne manquerait pas de peser sur son équilibre financier.

Risques propres à l’émetteur – liés aux subventions : CITIZENFUND SCRL a fait appel à des subventions dans le cadre de son développement. Néanmoins, la non-obtention de ces subventions ne met pas en péril l’activité de CITIZENFUND SCRL étant donné que la société ICECO SA prend les frais du Citizenfund à sa charge.

Risques propres à l’émetteur – gouvernance :
Les personnes en charge de la gestion journalière disposent des connaissances financières et de gestion suffisantes pour la bonne gestion du Citizenfund SCRL. CITIZENFUND a mis en place une gouvernance très transparente, coopérative et rigoureuse, qui fait appel à l’intelligence collective, dans la sélection des projets à soutenir, et dans les décisions d’investissement. Citizenfund fonctionne selon le principe de gouvernance coopérative « 1 personne = 1 voix ». Chaque coopérateur dispose du même pouvoir de vote (qu’il soit coopérateur de catégorie A ou de catégorie B), indépendamment des montants investis, aussi bien pour les décisions d’investissement que de gouvernance interne. Le Citizenfund est également doté d’un conseil d’administration, composé de coopérateurs A et B. De plus, le Citizenfund a mis en place une série de processus et d’outils qui facilitent sa gouvernance et sa prise en main si nécessaire.

Malheureusement, un investissement dans le Citizenfund n’est actuellement pas éligible au Tax Shelter.

En Belgique, les revenus mobiliers, c’est à dire les revenus d’actions/parts (dividendes) sont soumis à l’impôt. Il s’agit du précompte mobilier. Dans le cas des parts de coopérateurs du Citizenfund, cet impôt est perçu par retenue d’un précompte mobilier à la source (30%). Le Citizenfund retiendra d’office ce précompte mobilier (30%) dû par les coopérateurs et le versera à l’administration fiscale. Pour les personnes physiques, il y a une exonération du précompte mobilier sur les dividendes. Depuis 2018, elle est de 640€ par an. C’est au contribuable de demander l’application de cette exonération par le biais de sa déclaration fiscale.

Une coopérative est un type d’entreprise. Ce statut juridique favorise la démocratie interne (avec le principe un homme, une voix) et la redistribution des bénéfices en fonction de l’activité réalisée avec la coopérative (plutôt qu’en fonction des capitaux investis).

L’entrepreneuriat coopératif est approprié pour construire des projets communs dès lors qu’un certain nombre de clients, de fournisseurs ou d’employés ont une volonté commune d’entreprendre en dehors d’un but purement spéculatif.

Le Citizenfund a pris la forme d’une coopérative pour plusieurs raisons.

Premièrement, le but du Citizenfund étant de permettre à tout le monde de devenir acteur du changement en finançant des projets de transition, le modèle coopératif est la forme juridique qui s’adaptait le mieux à notre mission. Le procédé pour devenir coopérateur étant très simple (appel public à l’épargne) et très abordable (les parts de coopératives sont très accessibles), les citoyens peuvent facilement passer à l’action. Grâce au modèle coopératif, la transition est ainsi à la portée de main des citoyens.

Nous avons évidemment choisi le modèle coopératif pour la philosophie et l’esprit qu’il représente. Les coopérateurs ont un vrai mot à dire dans la sélection des entreprises que le Citizenfund finance, et cette démocratie participative sur un principe 1 personne = 1 voix est très importante à nos yeux. Le fait que les citoyens puissent s’exprimer et utiliser l’intelligence collective pour accélérer la transition fait partie de l’ADN même du Citizenfund.

Le modèle coopératif, et particulièrement l’agrément CNC, permet de limiter et de contrôler les risques de dérives qu’un fonds d’investissement pourrait connaître, tels qu’une vision à plus court terme qui ne servirait pas (ou moins bien) la Transition. La politique d’affectation des résultat et de la distribution des dividendes (maximum 6%) privilégie le réinvestissement dans le projet au détriment de la rémunération excessive des actionnaires.

Finalement, le modèle coopératif est un modèle qui peut être beaucoup plus résilient que les autres modèles d’entreprise. En impliquant un grand nombre de personnes dans son fonctionnement, nous créons un environnement sain pour le développement du Citizenfund et de ses objectifs.

En entreprise, la gouvernance est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

La gouvernance participative « 1 personne = 1 voix » est propre aux coopératives : le même poids étant accordé à chaque associé, quel que soit le nombre de parts qu’il détient, ouvre la voie à des décisions démocratiques et des pratiques plus justes.

L’intelligence collective désigne la capacité d’une communauté à faire converger intelligence et connaissances pour avancer vers un but commun. Elle résulte de la qualité des interactions entre ses membres.

Au Citizenfund, nous utilisons l’intelligence collective pour choisir les projets qui seront financés par le fonds. Concrètement, l’intelligence collective se matérialise lors de nos sessions de validation (rencontre avec les entrepreneurs sociaux) et lors des votes en ligne pour ou contre les financements des projets.

Les parts de catégories A, B et C offrent les mêmes droits et obligations à leur détenteurs :

Droit de vote : Chaque associé dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses parts. A l’exception des cas prévus par la loi et à l’article 25, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Une entreprise sociale est une entité économique dont le but est de générer un bénéfice social ou environnemental afin de financer tout ou partie de son action. Elle diffère d’une entreprise traditionnelle dans la mesure où elle réinvestit ses profits pour poursuivre sa « mission » sociale ou environnementale tout en assurant sa viabilité financière.

L’investissement à impact social est défini comme un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. L’investissement à impact social implique en conséquence l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus continu d’évaluation. Ces investissements peuvent être réalisés dans tous types juridiques d’organisations ayant un modèle économique pérenne, et viser des niveaux de rémunération s’étendant de l’absence de rémunération à des rendements proches du marché. (Wikipedia)

Le nom d’Objectifs de développement durable (ODD) (en anglais : Sustainable Development Goals, ou SDGs) est couramment utilisé pour désigner les 17 objectifs établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l’Agenda 2030. Cet agenda a été adopté par l’ONU en septembre 2015 après deux ans de négociations incluant les gouvernements comme la société civile. Il définit des cibles à atteindre à l’horizon 2030, définies ODD par ODD. Les cibles sont au nombre de 1691 et sont communes à tous les pays engagés. Elles répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous (voir : trois piliers du développement durable). (Wikipedia)